Générateur de charte d'utilisation de l'IA en entreprise.
Les règles communes de votre entreprise sur l'IA, en sept rubriques et au format Word. Gratuit.
Tout se passe dans votre navigateur : sans compte ni email, Klaryx n'enregistre rien.

01Générateur
Composez votre charte en sept rubriques
Étape 1 sur 8
Les réponses proposées sont des exemples : relisez chaque rubrique. À revoir : Entreprise, Outils, Données, Usages, Validation humaine, Automatisations et agents IA, Formation et règles.
Aperçu de votre charte
Modèle indicatif, pas un conseil juridique.
Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle
[Nom de l'entreprise]
Version 1.0 · en vigueur le [à compléter]
Responsable de la charte : [Nom, fonction]
Référent IA : [Nom, fonction]
Prochaine revue : [à compléter]
Document établi à partir d'un modèle indicatif. À faire relire par votre conseil (et votre DPO si vous en avez un) avant diffusion.
Choix initiaux illustratifs à revoir : Entreprise, Outils, Données, Usages, Validation humaine, Automatisations et agents IA, Formation et règles. Les statuts des outils ne constituent pas une évaluation universelle de Klaryx. Chaque règle doit être validée dans votre entreprise.
Modèle indicatif, pas un conseil juridique.
02Automatisations
La clause que les autres modèles oublient : les automatisations
Les chartes encadrent le salarié qui utilise ChatGPT, rarement le système qui envoie 300 relances par mois. L'article 7 le fait : un registre, un responsable nommé, une validation humaine avant les actions sensibles et un moyen de tout arrêter.
Ce sont les règles qu'on applique dans chaque système qu'on construit pour nos clients.
03Questions pratiques
Questions fréquentes
Le générateur de charte IA est-il vraiment gratuit ?
Oui. Le générateur est gratuit et le fichier Word se télécharge sans email, sans compte et sans rendez-vous. Klaryx est le partenaire de transformation IA des PME et ETI. Une charte claire pose les règles d'usage communes avant de confier un travail à un système.
Mes réponses sont-elles envoyées ou enregistrées par Klaryx ?
Non. La charte est générée dans votre navigateur, sur votre appareil. Les réponses ne sont ni envoyées à un serveur ni enregistrées, même localement : si vous fermez la page, elles sont effacées. Seul le fichier que vous téléchargez les contient.
La charte générée a-t-elle une valeur juridique ?
C'est un modèle indicatif, pas un conseil juridique. Il reprend les rubriques habituelles d'une charte IA pour une PME, mais il doit être adapté et relu par votre conseil avant diffusion. Pour pouvoir sanctionner un manquement, la charte est en général annexée au règlement intérieur, après avis du CSE.
Que dit l'AI Act sur la formation des salariés à l'IA ?
L'article 4 du règlement européen sur l'IA s'applique depuis le 2 février 2025. Depuis le 27 juillet 2026, il demande aux entreprises de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA de leur personnel, sans niveau précis à garantir. Aucun certificat n'est exigé : un registre interne des formations suffit.
Pourquoi la charte contient-elle un article sur les automatisations et les agents IA ?
Parce qu'un système qui trie des documents, prépare des réponses ou agit dans un logiciel pose les mêmes questions qu'un salarié devant ChatGPT, à plus grande échelle : quelles données il lit, qui en répond, quand une personne valide avant une action et comment l'arrêter. La plupart des modèles de charte n'en parlent pas.
Peut-on modifier le document après le téléchargement ?
Oui. Le fichier est au format Word (.docx) : il s'ouvre et se modifie dans Microsoft Word, LibreOffice ou Google Docs. Les passages à compléter sont surlignés en jaune. Les annexes contiennent des tableaux à remplir : outils autorisés, exemples de données par métier, registre des automatisations.
04Prochaine étape
Votre charte est prête. Et vos processus ?
Si un processus de ce cadre doit passer en système, regardons-le ensemble en 30 minutes, gratuitement.